Délégation est donnée à M. Thierry Peyrard, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information.
Décision du 16 mai 2008
Article 2
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Délégation est donnée à M. Thierry Peyrard, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information.