JORF n°0117 du 21 mai 2008

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à M. Thierry Peyrard, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Thierry Peyrard, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information.