Délégation est donnée à M. Roger Tran-Dinh-Nhuan, directeur territorial, détaché dans le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication, en qualité d'attaché principal d'administration, et à Mme Christine Knauber, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la formation.
Décision du 16 mai 2008
Article 18
Historique des versions
Délégation est donnée à M. Roger Tran-Dinh-Nhuan, directeur territorial, détaché dans le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication, en qualité d'attaché principal d'administration, et à Mme Christine Knauber, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la formation.