Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispensation de cautionnement + indemnité
Résumé M. Christopher Gore n’a pas besoin d’une garantie financière et reçoit un paiement proportionnel à ses jours d’activité.
Mots-clés : cautionnement indemnité fonction publique
M. Christopher GORE est dispensé de cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé, au prorata de ses jours d'activité.
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