Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 instituant une régie d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie publié au Journal officiel de la République française du 27 mai 2025 ;
Vu la décision du 4 juillet 2019 portant nomination d'une régisseuse à la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu la décision du 4 janvier 2023 portant nomination d'une régisseuse suppléante à la Commission de régulation de l'énergie,
Il est décidé que :
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Les fonctions de mandataire suppléant sont confiées à M. Christopher GORE (chargé de gestion, gestionnaire au service financier de la CRE), à compter du 1er juillet 2025.
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M. Christopher GORE est dispensé de cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé, au prorata de ses jours d'activité.
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Il est mis fin aux fonctions de régisseuse suppléante de Mme Véronique VALLETTE, à compter du 1er septembre 2025.
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L'ordonnateur principal délégué,
R. Bouabane-Schmitt