Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret du 21 juin 2025
Résumé Un décret officiel émis le 21 juin 2025 indique qu’une décision a été prise mais ne précise pas son contenu.
Mots-clés : Décret
Il est décidé que :
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