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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'attribution de l'équivalence de niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers.
Résumé Le ministre des armées a changé une décision pour enlever une partie sur l'équivalence de qualification pour des officiers étrangers.
Par décision du ministre des armées en date du 16 juin 2023, la décision du 26 mai 2023 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers est modifiée comme suit :
Le III est abrogé.
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