JORF n°0147 du 27 juin 2014

Article 9

Article 9

La décision du 28 août 2013 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation) est abrogée.


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La décision du 28 août 2013 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation) est abrogée.