JORF n°216 du 18 septembre 2003

Article 1

Article 1

A compter du 1er septembre 2003, M. Loïc Taillanter est nommé adjoint du chef du service juridique.


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Version 1

A compter du 1er septembre 2003, M. Loïc Taillanter est nommé adjoint du chef du service juridique.