JORF n°146 du 25 juin 1997

Par décision du directeur général de l'administration et de la fonction publique en date du 16 juin 1997, l'élection des représentants du personnel à la commission paritaire interministérielle prévue à l'article 5 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié est fixée au 21 octobre 1997.
Le dépouillement du scrutin se déroulera de 9 heures à 18 heures.
La date limite de dépôt des candidatures à la direction générale de l'administration et de la fonction publique est fixée au 8 septembre 1997.
Dans l'hypothèse où un nouveau scrutin devrait intervenir, sa date est fixée au 11 décembre 1997.
Le dépouillement du scrutin se déroulera de 9 heures à 18 heures.
Dans ce cas, la date limite de dépôt des candidatures à la direction générale de l'administration et de la fonction publique est fixée au 28 octobre 1997.


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Version 1

Par décision du directeur général de l'administration et de la fonction publique en date du 16 juin 1997, l'élection des représentants du personnel à la commission paritaire interministérielle prévue à l'article 5 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié est fixée au 21 octobre 1997.

Le dépouillement du scrutin se déroulera de 9 heures à 18 heures.

La date limite de dépôt des candidatures à la direction générale de l'administration et de la fonction publique est fixée au 8 septembre 1997.

Dans l'hypothèse où un nouveau scrutin devrait intervenir, sa date est fixée au 11 décembre 1997.

Le dépouillement du scrutin se déroulera de 9 heures à 18 heures.

Dans ce cas, la date limite de dépôt des candidatures à la direction générale de l'administration et de la fonction publique est fixée au 28 octobre 1997.