JORF n°146 du 25 juin 1997

Décision du 16 juin 1997

Par décision du directeur général de l'administration et de la fonction publique en date du 16 juin 1997, l'élection des représentants du personnel à la commission paritaire interministérielle prévue à l'article 5 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié est fixée au 21 octobre 1997.
Le dépouillement du scrutin se déroulera de 9 heures à 18 heures.
La date limite de dépôt des candidatures à la direction générale de l'administration et de la fonction publique est fixée au 8 septembre 1997.
Dans l'hypothèse où un nouveau scrutin devrait intervenir, sa date est fixée au 11 décembre 1997.
Le dépouillement du scrutin se déroulera de 9 heures à 18 heures.
Dans ce cas, la date limite de dépôt des candidatures à la direction générale de l'administration et de la fonction publique est fixée au 28 octobre 1997.