Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision de délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature dans les affaires juridiques est annulée.
La décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée.