Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports, délégation est donnée à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Arnaud Le Madec, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau, pour les affaires relatives à la mer, y compris en matière contentieuse ;
Mme Isabelle Volette, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et Mme Séverine Taisne, agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse ;
M. Vincent Fourtané, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et Mme Manon Genesty, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse ;
Mme Elisa Jeanneau, agente contractuelle, cheffe de bureau, et Mme Lucile Perrus, agente contractuelle, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse.