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Décision du 16 juillet 2025

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Article 2

JORF n°0165 du 18 juillet 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à l’ENCCRF

Résumé Le directeur donne le pouvoir aux responsables d’émettre signatures sur les engagements financiers liés aux recettes et dépenses.
Mots-clés : Administration publique Gestion financière Délégation

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité à :
M. Michel MALAVAL, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Mme Natacha TRANI, directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Mme Géraldine AGUILA, attachée principale d'administration ;
Mme Agnès GALY, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Mme Magali CUCHIETTI, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Mme Odile MOGNETTI, attachée d'administration ;
M. Yvan CAOUS, inspecteur expert encadrant ;
Mme Florence ARSAC, inspectrice experte encadrante de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Mme Karine RIGAUD, inspectrice experte encadrante de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité à :

M. Michel MALAVAL, directeur départemental de 2

e

classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Mme Natacha TRANI, directrice départementale de 2

e

classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Mme Géraldine AGUILA, attachée principale d'administration ;

Mme Agnès GALY, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Mme Magali CUCHIETTI, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Mme Odile MOGNETTI, attachée d'administration ;

M. Yvan CAOUS, inspecteur expert encadrant ;

Mme Florence ARSAC, inspectrice experte encadrante de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Mme Karine RIGAUD, inspectrice experte encadrante de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.