Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à Hélène Martin
Résumé Hélène Martin a le droit de signer des papiers officiels pour son travail.
Délégation est donnée à Mme Hélène Martin, administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des compétences et des institutions locales, à l'effet de signer, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
1 version