Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Guillaume Afonso
Résumé M. Guillaume Afonso peut signer des documents officiels s'ils concernent son travail et avec l'accord de son chef.
Délégation est donnée à M. Guillaume Afonso, administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, à l'effet de signer, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
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