JORF n°0176 du 31 juillet 2019

Article 7

Article 7

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à :
Mme Elisabeth Bousquié, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Maxime Brugel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Samy Médani, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Sébastien Rolland, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Karine Osty, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Fabien Vallée, attaché d'administration de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à :

Mme Elisabeth Bousquié, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

M. Maxime Brugel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

M. Samy Médani, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

M. Sébastien Rolland, attaché principal d'administration de l'Etat ;

Mme Karine Osty, attachée principale d'administration de l'Etat ;

M. Fabien Vallée, attaché d'administration de l'Etat.