JORF n°0165 du 19 juillet 2015

Article 1

Article 1

L'article 13 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le quatrième (3) alinéa est supprimé ;
2° Les cinquième (4) et sixième alinéas (5) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 4. M. Benoît CHEVRIER, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance.
« 5. M. Philippe PARIZOT, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières. »


Historique des versions

Version 1

L'article 13 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le quatrième (3) alinéa est supprimé ;

2° Les cinquième (4) et sixième alinéas (5) sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 4. M. Benoît CHEVRIER, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance.

« 5. M. Philippe PARIZOT, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières. »