JORF n°0165 du 19 juillet 2015

DÉCISION du 16 juillet 2015

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision (NOR : MCCC1233014S) du 29 octobre 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),

Décide :

Article 1

L'article 13 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le quatrième (3) alinéa est supprimé ;
2° Les cinquième (4) et sixième alinéas (5) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 4. M. Benoît CHEVRIER, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance.
« 5. M. Philippe PARIZOT, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2015.

V. Berjot