JORF n°0164 du 18 juillet 2014

DÉCISION du 16 juillet 2014

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les actes d'exécution du marché de restauration au profit du détachement air de Niamey ayant pris effet le 1er janvier 2014 :

  1. M. le commissaire en chef de 1re classe Régis Artru, directeur du commissariat de l'opération Epervier.
  2. Mme l'officière en chef de 2e classe Marie-Flore Adam, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Epervier.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2014.

J.-M. Coffin