JORF n°0167 du 20 juillet 2012

Article 5

Article 5

Délégation est donnée au centre de formation de la police (CFP) de Chassieu, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Guillet (Brigitte), commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu.
M. Fontes (Marc), responsable d'unité locale de police, adjoint à la chef du centre de formation de la police de Chassieu.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée au centre de formation de la police (CFP) de Chassieu, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :

Mme Guillet (Brigitte), commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu.

M. Fontes (Marc), responsable d'unité locale de police, adjoint à la chef du centre de formation de la police de Chassieu.