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Décision du 16 juillet 2002

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Par décision n° 2002-557 en date du 16 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'association Los Estuflaïres sur la zone de Cordes, pour le transport du programme CFM, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 2000-254 du 13 juin 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Par décision n° 2002-557 en date du 16 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'association Los Estuflaïres sur la zone de Cordes, pour le transport du programme CFM, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 2000-254 du 13 juin 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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