Par décision n° 2002-563 en date du 16 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'association Alpha 24 sur la zone de Ribérac, pour le transport du programme Newest, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 96-1100 du 26 novembre 1996 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Décision du 16 juillet 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décision n° 2002-563 en date du 16 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'association Alpha 24 sur la zone de Ribérac, pour le transport du programme Newest, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 96-1100 du 26 novembre 1996 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance