JORF n°0018 du 22 janvier 2025

Article 8

Article 8

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Délégation de signatures pour les affaires climatiques

Résumé Des agents peuvent signer des papiers importants pour le ministre sur le climat, mais pas tous.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action climatique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :
M. Julien Viau, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'action climatique, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de l'action climatique ;
Mme Auriane Bugnet, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration de la stratégie nationale bas carbone et de sa déclinaison au niveau territorial ;
M. Florian Tirana, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires nationales et européennes relatives à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et au développement des puits de carbone dans les domaines de la forêt et de l'agriculture, ainsi qu'à la durabilité de la biomasse pour les besoins énergétiques et aux mécanismes de compensation des émissions ;
M. Frédéric Branger, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux marchés carbone européens, au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, au cadre général des politiques européennes d'atténuation au changement climatique et à la décarbonation du secteur de l'industrie ;
Mme Marie Carrega, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration du plan national d'adaptation au changement climatique et de sa déclinaison au niveau territorial.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action climatique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :

M. Julien Viau, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'action climatique, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de l'action climatique ;

Mme Auriane Bugnet, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration de la stratégie nationale bas carbone et de sa déclinaison au niveau territorial ;

M. Florian Tirana, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires nationales et européennes relatives à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et au développement des puits de carbone dans les domaines de la forêt et de l'agriculture, ainsi qu'à la durabilité de la biomasse pour les besoins énergétiques et aux mécanismes de compensation des émissions ;

M. Frédéric Branger, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux marchés carbone européens, au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, au cadre général des politiques européennes d'atténuation au changement climatique et à la décarbonation du secteur de l'industrie ;

Mme Marie Carrega, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration du plan national d'adaptation au changement climatique et de sa déclinaison au niveau territorial.