JORF n°0018 du 22 janvier 2025

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour divers actes administratifs

Résumé Certains agents peuvent signer des documents au nom du ministre, mais pas pour les décrets ou les contrats.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :
Mme Aude de Labonnefon, attachée principale d'administration de l'Etat, détachée dans l'emploi de conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe à la sous-directrice des affaires générales et de la synthèse, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse ;
Mme Neila Dey Chebbi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Charles Quatreboeufs, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux analyses et aux synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique et climatique française, ainsi qu'à la gestion de la logistique de proximité pour les agents de la direction générale ;
Mme Aude Campion, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, M. Ludovic Armand, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la cheffe de bureau, et Mme Marylène Lacourarie, attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'élaboration et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale, ainsi que pour les opérations relatives à la certification du service fait dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS ;
M. Jean Derestal, agent contractuel, chef de bureau, et Mme Gaëlle Queval, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :

Mme Aude de Labonnefon, attachée principale d'administration de l'Etat, détachée dans l'emploi de conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe à la sous-directrice des affaires générales et de la synthèse, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse ;

Mme Neila Dey Chebbi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Charles Quatreboeufs, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux analyses et aux synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique et climatique française, ainsi qu'à la gestion de la logistique de proximité pour les agents de la direction générale ;

Mme Aude Campion, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, M. Ludovic Armand, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la cheffe de bureau, et Mme Marylène Lacourarie, attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'élaboration et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale, ainsi que pour les opérations relatives à la certification du service fait dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS ;

M. Jean Derestal, agent contractuel, chef de bureau, et Mme Gaëlle Queval, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes.