Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature de documents comptables à la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités
Résumé Certains employés peuvent signer des documents financiers au nom du ministre, en fonction de leurs rôles.
I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
- M. Arnaud Bruant, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du budget, des finances et des comptabilités ;
- M. le commissaire en chef de 2e classe Christophe Rittmann, chef du bureau finances ;
- M. le lieutenant-colonel Thierry Bolteau, adjoint au chef du bureau finances.
II. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées : - M. le capitaine Olivier Menoux ;
- M. le lieutenant Nicolas Treiber ;
- M. l'adjudant-chef Jérôme Amblard ;
- M. Olivier Benoît, secrétaire administratif ;
- M. Gaspard M'Bima, secrétaire administratif ;
- M. Eddy Miguet, secrétaire administratif ;
- Mme Bérangère Thiry, ouvrière de l'Etat.
III. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées : - M. l'adjudant Bernard Naguin ;
- Mme la sergente-cheffe Hortense Papon ;
- M. Sébastien Piedplat, technicien supérieur d'études et de fabrications ;
- M. Clémont Colas, secrétaire administratif ;
- Mme Stana Kaba, secrétaire administrative ;
- Mme Virginie Masvigner, secrétaire administrative ;
- Mme Aminata Bathily, adjointe administrative ;
- Mme Elodie Beaujoin, adjointe administrative ;
- Mme Afef Nouri, adjointe administrative.
IV. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées : - Mme la capitaine Mélodie Duperier ;
- M. l'adjudant-chef Patrice Correia ;
- Mme l'adjudante Sarah Léger ;
- Mme la sergente-cheffe Jahida Khaldi ;
- M. le sergent-chef Bruno Sossou ;
- Mme Stéphanie Gouret, secrétaire administrative ;
- Mme Séverine Keller, secrétaire administrative ;
- Mme Agnès Benedetti, adjointe administrative ;
- Mme Parimala Caliappane, adjointe administrative ;
- Mme Salma El Ouardi, adjointe administrative ;
- M. Jean-Luc Guyon, adjoint administratif ;
- Mme Marcelle Lasmel-Buslon, adjointe administrative ;
- M. Nicolas Macédo de Amorim, adjoint administratif ;
- Mme Amélie Marzin, adjointe administrative ;
- Mme Chakrya Yem, adjointe administrative ;
- Mme Sorenza Zami, adjointe administrative ;
- Mme Christine Jeanneau, ouvrière de l'Etat ;
- Mme Isabelle Manhes, ouvrière de l'Etat.
V. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées : - Mme Aurélie Reeb-Gruber, secrétaire administrative ;
- Mme l'adjudante Laure Vanderhaeghe ;
- Mme Myriam Brifaut, secrétaire administrative.
VI. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées : - M. Arnaud Bruant, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du budget, des finances et des comptabilités ;
- Mme Pascale Bougaud, attachée d'administration, cheffe du bureau comptabilité générale ;
- M. Nicolas Jalwan, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau comptabilité générale ;
- M. Mickael Frere, secrétaire administratif ;
- M. Olivier Cabanes, secrétaire administratif ;
- M. l'adjudant Alexandre Virginius ;
- Mme Fatoumata Sylla, adjointe administrative ;
- Mme Magali Wetzels, adjointe administrative ;
- M. Pascal Bevelet, secrétaire administratif ;
- M. l'adjudant Ginot Salomon ;
- Mme Isabelle Somnard, secrétaire administrative ;
- M. Yves Walter, secrétaire administratif ;
- M. l'adjudant-chef Nicolas Bazerque ;
- Mme Charlotte Ismail, secrétaire administrative ;
- Mme Monique Léger, secrétaire administrative ;
- M. Richard Samy, ouvrier de l'Etat ;
- Mme Aurélia Fredoc, secrétaire administrative.
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