Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature des actes et arrêtés au nom du ministre
Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers au nom du ministre, mais seulement pour certaines tâches spécifiques.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
- M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Éric Estève, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, dans la limite des attributions de la direction ;
- M. le général de division Alexandre Nimser, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. le général de brigade Marc Jaylet, chargé des fonctions de sous-directeur de la performance et de la synthèse, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. le colonel Stéphane Gauthier, chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division ;
- M. le colonel Fabrice Beurois, adjoint au chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division ;
- M. le colonel Thierry Kuntzmann, chef du bureau chaîne logistique de la division technique et logistique, dans la limite des attributions du bureau.
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