Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des noms de responsables dans une décision administrative
Résumé On change les noms des responsables dans un article.
Au dernier alinéa de l'article 3 de la même décision, les mots : « Mme Anouk Rigeade, agente contractuelle, cheffe » sont remplacés par les mots : « M. Thibault Rossignol, agent contractuel, chef » et les mots : « et à Mme Laura Debezy, attachée hors classe d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, » sont supprimés.
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