JORF n°0019 du 24 janvier 2024

Décision du 16 janvier 2024

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture - Mme PHILBERT (Florence) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;

Vu la décision du 5 janvier 2021 relative à l'organisation des sous-directions de la direction générale des médias et des industries culturelles et des départements qui la composent ;

Vu la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms et titres des agents contractuels

Résumé Les noms et titres des agents ont été mis à jour.

L'article 2 de la décision du 17 avril 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au troisième alinéa, les mots : « Lucas Portillo, agent contractuel » sont remplacés par les mots : « Jean-Baptiste Bodin, administrateur de l'Etat » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « M. Vincent Thierry, attaché d'administration, chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse et secrétaire général » sont remplacés par les mots : « Mme Laura Debezy, attachée hors classe d'administration, cheffe du bureau de l'homologation des publications et agences de presse et secrétaire générale », et les mots : « au chef » sont remplacés par les mots : « à la cheffe ».

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Article 2

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Modification des noms de responsables dans une décision administrative

Résumé On change les noms des responsables dans un article.

Au dernier alinéa de l'article 3 de la même décision, les mots : « Mme Anouk Rigeade, agente contractuelle, cheffe » sont remplacés par les mots : « M. Thibault Rossignol, agent contractuel, chef » et les mots : « et à Mme Laura Debezy, attachée hors classe d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, » sont supprimés.

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Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision est rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 janvier 2024.

F. Philbert