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Décision du 16 janvier 2023

JORF n°0030 du 4 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une association de financement

Résumé Une association est autorisée à financer un parti politique partout en France.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 16 janvier 2023 :

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE LA VOIX DES SOIGNANTS ! » inscrite au registre national des associations sous la référence W662013676, dont le siège social est situé : 3, rue Jean-Philippe-Rameau, 66000 Perpignan est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LA VOIX DES SOIGNANTS ! » inscrit au registre national des associations sous la référence W662013630 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».

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Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 16 janvier 2023 :

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE LA VOIX DES SOIGNANTS ! » inscrite au registre national des associations sous la référence W662013676, dont le siège social est situé : 3, rue Jean-Philippe-Rameau, 66000 Perpignan est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LA VOIX DES SOIGNANTS ! » inscrit au registre national des associations sous la référence W662013630 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».