Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une association de financement
Résumé Une association est autorisée à financer un parti politique partout en France.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 16 janvier 2023 :
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE LA VOIX DES SOIGNANTS ! » inscrite au registre national des associations sous la référence W662013676, dont le siège social est situé : 3, rue Jean-Philippe-Rameau, 66000 Perpignan est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LA VOIX DES SOIGNANTS ! » inscrit au registre national des associations sous la référence W662013630 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».
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