Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature pour le cérémonial
Résumé Un collaborateur peut signer des documents pour le cérémonial, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Benoît SCHNEIDER, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur du cérémonial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial.
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