JORF n°0033 du 8 février 2019

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 13 février 2014 susvisée relative à l'agrément de la société MICHEL DADU est modifié comme suit :
Les mots : « pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision » sont remplacés par : « jusqu'au 31 mars 2019 ».


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Version 1

L'article 1er de la décision du 13 février 2014 susvisée relative à l'agrément de la société MICHEL DADU est modifié comme suit :

Les mots : « pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision » sont remplacés par : « jusqu'au 31 mars 2019 ».