Article 1
L'article 1er de la décision du 29 février 2016 susvisée relative à l'agrément de la société ANCO est modifié comme suit :
Les mots : « 3 ans » sont remplacés par : « 3 ans et deux mois ».
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JORF n°0019 du 23 janvier 2019
Article 1
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Version 1
L'article 1er de la décision du 29 février 2016 susvisée relative à l'agrément de la société ANCO est modifié comme suit :
Les mots : « 3 ans » sont remplacés par : « 3 ans et deux mois ».