Rectificatif au Journal officiel du 22 janvier 2015, édition électronique, texte n° 77, à l'article 4 :

Au lieu de : « Mme Betty Brahmy, Mme Isabelle Fouchard, M. Michel Jouannot, Mme Annick Morel, M. Stéphane Pianetti et M. François Moreau, à compter du 1er mars 2015 »,

Lire :

« - Mme Betty Brahmy, Mme Isabelle Fouchard, M. Michel Jouannot, Mme Annick Morel, M. Stéphane Pianetti ;

« - M. François Moreau, à compter du 1er mars 2015 ».