JORF n°0016 du 19 janvier 2012

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à M. Patrice Gernigon, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau finances et tutelle.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à M. Patrice Gernigon, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau finances et tutelle.