Décision du 16 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à M. Patrice Gernigon, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau finances et tutelle.

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Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé. Un employé du ministère de la défense est autorisé à signer des documents financiers.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à M. Patrice Gernigon, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau finances et tutelle.

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