JORF n°0016 du 19 janvier 2012

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général Philippe Pontiès, délégué adjoint, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général Philippe Pontiès, délégué adjoint, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense.