JORF n°0015 du 18 janvier 2012

Article 6

Article 6

La présente décision abroge la décision du 6 septembre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel).


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Version 1

La présente décision abroge la décision du 6 septembre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel).