JORF n°0016 du 20 janvier 2010

Article 10

Article 10

Délégation est donnée à Mme Claire Hébert, agente contractuelle, et à M. David Bruckert, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Claire Hébert, agente contractuelle, et à M. David Bruckert, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs.