JORF n°0026 du 31 janvier 2008

Article 12

Article 12

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses à :
― M. Didier Bouny, ingénieur des ponts et chaussées ;
― M. Yves Cholin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
― M. Alain Costille, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
― M. Alain Hatton, agent contractuel ;
― M. Paul Jaume, agent contractuel ;
― Mme Viviane Brihat, agente contractuelle ;
― Mme Nicole Fougère, agente contractuelle ;
― Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration de l'équipement ;
― Mme Paule Foatelli, attachée principale d'administration de l'équipement.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses à :

― M. Didier Bouny, ingénieur des ponts et chaussées ;

― M. Yves Cholin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;

― M. Alain Costille, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

― M. Alain Hatton, agent contractuel ;

― M. Paul Jaume, agent contractuel ;

― Mme Viviane Brihat, agente contractuelle ;

― Mme Nicole Fougère, agente contractuelle ;

― Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration de l'équipement ;

― Mme Paule Foatelli, attachée principale d'administration de l'équipement.