JORF n°45 du 22 février 2007

Article 2

Article 2

M. Alain Paton, receveur des finances, chef du département comptable, reçoit délégation de signature pour les actes relatifs aux affaires du département placé sous son autorité.


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Version 1

M. Alain Paton, receveur des finances, chef du département comptable, reçoit délégation de signature pour les actes relatifs aux affaires du département placé sous son autorité.