JORF n°37 du 13 février 2001

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2001, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Charlemagne Magloire Fakambi, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 4 juillet 1955 à Ouidah (Bénin).


Historique des versions

Version 1

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2001, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Charlemagne Magloire Fakambi, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 4 juillet 1955 à Ouidah (Bénin).