Art. 1er. - Il est créé, sous la responsabilité de l'Agence nationale de recherches sur le sida, un traitement automatisé de données indirectement nominatives dont la finalité est la saisie informatique de données cliniques, virologiques et immunologiques associées à la persistance d'un état clinique asymptomatique de huit ans et plus, après l'infection par le VIH.
Cette étude vise à définir les paramètres associés à cet état asymptomatique à long terme (ALT) dans le but de dégager des critères pronostiques et de nouvelles voies thérapeutiques.
Le centre coordonnateur de cette étude multicentrique est le service commun 4 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.), faculté de médecine Saint-Antoine, 27, rue de Chaligny, 75571 Paris Cedex 12.

Art. 2. - Les catégories d'informations indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes:
- codes identifiant le patient dans l'essai;
- l'état immunitoire des sujets;
- le statut virologique;
- le bilan clinique.
Ces données anonymisées sont conservées quinze ans.

Art. 3. - Le destinataire de ces informations indirectement nominatives est le médecin coordonnateur de l'essai dans le service d'immunologie cellulaire du groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière, 47-83, boulevard de l'Hôpital, 75651 Paris Cedex 13.
Ces données sont transmises au service commun 4 de l'I.N.S.E.R.M.

Art. 4. - Les personnes qui participent sont informées individuellement des objectifs et modalités de réalisation de cet essai et signent un formulaire de consentement.
En application des articles 26 et 27 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée,
ces personnes sont informées du caractère facultatif de leur participation.
Leur droit d'accès et de rectification aux données les concernant, prévu par les articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exerce auprès du médecin coordonnateur.

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.