Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes environnementaux
Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels jusqu'à 250 000 euros pour le ministère de l'environnement.
Délégation est donnée à M. Philippe Bodenez, ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef de service santé, environnement et économie circulaire, et à M. Antoine Caron, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service des risques naturel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de chaque service ainsi que dans la limite de 250 000 euros hors taxes.