JORF n°0053 du 3 mars 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à Mme Anne-Laure LEVY

Résumé Mme Anne-Laure LEVY peut signer des documents importants pour le personnel et les formations au nom des ministres.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers, aux moyens généraux du commissariat général et à la gestion du bâtiment du site d'Orléans, dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, à Mme Anne-Laure LEVY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers, aux moyens généraux du commissariat général et à la gestion du bâtiment du site d'Orléans, dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, à Mme Anne-Laure LEVY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux.