Article 1
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er mars 2017, aux fonctions de rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Eric Cuziat.
1 version
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er mars 2017, aux fonctions de rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Eric Cuziat.
1 version
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er mars 2017, aux fonctions de rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Eric Cuziat.