Décision du 16 février 2012

Article 1

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Article 1

Le délai imparti aux sociétés Voltalia et Parc solaire de Montmayon pour mettre en service leur installation de production courra jusqu'au 26 mai 2013, ce délai étant augmenté de la durée séparant la date de la présente décision de la date à laquelle les sociétés Voltalia et Parc solaire de Montmayon en auront reçu notification.

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Prolongation du délai pour la mise en service d'installations de production

Résumé. Les sociétés Voltalia et Parc solaire de Montmayon ont jusqu'au 26 mai 2013 pour mettre en service leur installation de production.

Le délai imparti aux sociétés Voltalia et Parc solaire de Montmayon pour mettre en service leur installation de production courra jusqu'au 26 mai 2013, ce délai étant augmenté de la durée séparant la date de la présente décision de la date à laquelle les sociétés Voltalia et Parc solaire de Montmayon en auront reçu notification.

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