Art. 1er. - La mise sur le marché, la distribution et l'utilisation du matelas chauffant et du générateur associé, référence Micro 75-150, fabriqués par la société Klimamed Technologie Medizintechnik GmbH, Oderstrabe 3, D-71083 Herrenberg Oberjesingen (Germany), sont suspendues pour une période de six mois, à compter de la date de publication de la présente décision.
Décision du 16 février 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - La mise sur le marché, la distribution et l'utilisation du matelas chauffant et du générateur associé, référence Micro 75-150, fabriqués par la société Klimamed Technologie Medizintechnik GmbH, Oderstrabe 3, D-71083 Herrenberg Oberjesingen (Germany), sont suspendues pour une période de six mois, à compter de la date de publication de la présente décision.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance