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Décision du 16 février 1996

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Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 16 février 1996, les poudres en grains, à simple base, poreuses, dénommées << Giro >>, << Prima Lowsonic >> et << Prima Fines >>, sont agréées et reçoivent les numéros d'agrément suivants :

Giro : P 485 F ;

Prima Lowsonic : P 486 F ;

Prima Fines : P 487 F.

Le titulaire des agréments des poudres en grains, à simple base, poreuses,

dénommées << Giro >>, << Prima Lowsonic >> et << Prima Fines >> est la société Nobel Sport S.A., 2, rue du Squiriou, 29590 Pont-de-Buis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 16 février 1996, les poudres en grains, à simple base, poreuses, dénommées << Giro >>, << Prima Lowsonic >> et << Prima Fines >>, sont agréées et reçoivent les numéros d'agrément suivants :

Giro : P 485 F ;

Prima Lowsonic : P 486 F ;

Prima Fines : P 487 F.

Le titulaire des agréments des poudres en grains, à simple base, poreuses,

dénommées << Giro >>, << Prima Lowsonic >> et << Prima Fines >> est la société Nobel Sport S.A., 2, rue du Squiriou, 29590 Pont-de-Buis.

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