Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau dernier alinéa de l'article 10
Résumé M. Derestal et Mme Queval ont de nouvelles responsabilités dans la gestion des agents et des formations.
Le dernier alinéa de l'article 10 est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. Jean Derestal, agent contractuel, chef de bureau, et Mme Gaëlle Queval, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes. »
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