JORF n°0296 du 22 décembre 2010

Article 1

Article 1

Mlle Sara Darley est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er février 2011.


Historique des versions

Version 1

Mlle Sara Darley est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er février 2011.